Le Comité Social et Économique (CSE) est un acteur majeur en matière de prévention des accidents du travail dans l’entreprise
En effet, le CSE a pour mission de veiller à la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés de l’entreprise. Lorsqu’un accident du travail survient, le CSE doit mener une enquête pour comprendre les causes de l’accident et proposer des actions préventives pour éviter qu’il ne se reproduise.
L’enquête sur les accidents du travail est une procédure obligatoire pour les employeurs et les représentants du personnel. Cette enquête a pour objectif d’identifier les circonstances de l’accident du travail et de proposer des mesures pour prévenir les accidents du travail à l’avenir.
Selon l’article R. 4741-1 du Code du travail, l’employeur doit procéder à une enquête pour chaque accident du travail survenant dans l’entreprise, quelle qu’en soit la gravité. L’enquête doit être menée dès que possible et au plus tard dans les 48 heures suivant l’accident. Elle doit être menée par l’employeur ou par une personne désignée par celui-ci.
L’article L. 4131-1 du Code du travail précise que les représentants du personnel au CSE ont pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’entreprise. Dans ce cadre, ils ont un rôle important à jouer dans l’enquête sur les accidents du travail. Les représentants du personnel peuvent participer à l’enquête menée par l’employeur et proposer des mesures pour éviter la répétition de l’accident.
L’enquête menée par le CSE doit permettre d’identifier les circonstances de l’accident, les causes directes et indirectes, les facteurs de risques professionnels, les éventuelles défaillances dans l’organisation du travail et les mesures de prévention existantes. L’objectif est de déterminer les actions à mettre en place pour améliorer les conditions de travail et prévenir de futurs accidents.
Pour mener cette enquête, le CSE doit s’appuyer sur des compétences internes ou externes en matière de prévention des risques professionnels. Il peut s’agir de membres du CSE ayant des compétences en santé et sécurité au travail, ou de prestataires externes tels que des experts en prévention des risques professionnels, des médecins du travail ou des inspecteurs du travail.
Les actions concrètes du CSE en matière d’enquête sur les accidents du travail peuvent varier en fonction de la taille et de la complexité de l’entreprise. Toutefois, voici quelques exemples d’actions qui peuvent être mises en place :
- Collecter les informations sur l’accident : le CSE doit collecter les informations relatives à l’accident auprès de l’employeur, du salarié victime et des témoins éventuels. Il doit également recueillir les éléments concernant la formation et les consignes de sécurité liées à l’activité professionnelle du salarié victime.
- Analyser les données collectées : le CSE doit ensuite analyser les données collectées pour identifier les causes de l’accident et les mesures de prévention à mettre en place.
- Proposer des actions préventives : une fois les causes de l’accident identifiées, le CSE doit proposer des actions préventives pour éviter qu’il ne se reproduise. Ces actions peuvent prendre différentes formes : amélioration de l’organisation du travail, mise en place de formations pour les salariés, renforcement des consignes de sécurité, etc.
- Suivre la mise en place des actions préventives : le CSE doit suivre la mise en place des actions préventives pour s’assurer de leur efficacité. Il peut également proposer des ajustements si nécessaire.
- Sensibiliser les salariés : le CSE doit également sensibiliser les salariés sur les risques professionnels liés à leur activité. Il peut organiser des campagnes de sensibilisation, diffuser des documents d’information ou proposer des formations.
