L’inspection sur le terrain est une pratique essentielle pour les membres du Comité Social et Économique (CSE) et les membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
Cette visite des locaux et des postes de travail permet de mieux comprendre les conditions de travail des salariés et de détecter les éventuels problèmes de santé et de sécurité au travail.
Mais qu’est-ce que l’inspection exactement ?
C’est une visite des locaux, des postes de travail et des équipements utilisés par les salariés. Elle est menée par les membres du CSE et de la CSSCT, mais également accompagnée par des représentants de l’employeur, le médecin du travail ou le préventeur si nécessaire.
L’inspection est également un moyen pour les élus de sensibiliser les salariés aux enjeux de la prévention des risques professionnels.
Lors de cette visite, les membres du CSE et de la CSSCT observent les conditions de travail des salariés et identifient les risques professionnels. Ils vérifient également le respect des normes et des règles en matière de santé et de sécurité au travail.
Les objectifs de l’inspection
Tout d’abord, elle permet de mieux comprendre les conditions de travail des salariés. En visitant les locaux et les postes de travail, les élus peuvent se rendre compte des situations concrètes dans lesquelles travaillent les salariés et ainsi mieux appréhender leurs besoins et leurs difficultés.
Ensuite, l’inspection vise à identifier les risques professionnels présents dans l’entreprise. En observant les équipements et les conditions de travail des salariés, les membres du CSE et de la CSSCT peuvent détecter les situations dangereuses qui peuvent mettre en danger la santé et la sécurité des travailleurs. Cette étape permet de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Enfin, l’inspection permet de vérifier le respect des normes et des règles en matière de santé et de sécurité au travail. En effet, l’employeur est tenu de respecter un certain nombre d’obligations légales visant à protéger la santé et la sécurité de ses salariés. Les membres du CSE et de la CSSCT peuvent ainsi s’assurer que ces obligations sont bien respectées et proposer des améliorations si nécessaire.
Comment mener une inspection sur le terrain ?
Pour mener une inspection sur le terrain efficace, la préparation est une étape clé. Les membres du CSE et de la CSSCT doivent d’abord bien comprendre les enjeux de l’inspection et identifier les postes de travail qui doivent être inspectés. Ils doivent également préparer une liste de questions à poser aux salariés et aux responsables de l’entreprise.
Une fois sur le terrain, les membres du CSE et de la CSSCT doivent observer les postes de travail, les équipements et les conditions de travail des salariés. Ils doivent également échanger avec les salariés pour comprendre leur expérience et recueillir leurs témoignages. Cette étape peut également inclure la prise de photographies pour documenter les observations.
Enfin, la rédaction d’un compte rendu de visite est essentielle. Ce document doit inclure une synthèse des observations et des recommandations pour améliorer les conditions de travail des salariés. Les membres du CSE et de la CSSCT peuvent également utiliser le compte rendu de visite pour suivre les actions de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail.
Pour mener une inspection sur le terrain, les membres du CSE et de la CSSCT disposent de moyens tels que l’utilisation des heures de délégation pour réaliser l’inspection et se former aux différentes techniques d’observation et de collecte d’informations. Cette formation leur permettra de mieux comprendre les enjeux de l’inspection et de mieux préparer la visite sur le terrain.
Étape 1 – La préparation
Avant de se rendre sur le terrain, les membres du CSE et de la CSSCT doivent se préparer de manière approfondie. Cette préparation permettra de mieux comprendre les enjeux de l’inspection et d’identifier les postes de travail qui doivent être inspectés.
Tout d’abord, il est important de déterminer les objectifs de l’inspection. Les membres du CSE et de la CSSCT doivent se poser les bonnes questions afin de définir les priorités de la visite sur le terrain. Ils doivent également consulter les documents existants tels que les fiches d’évaluation des risques professionnels et les documents du service de santé au travail pour mieux comprendre les risques potentiels pour les salariés.
Ensuite, il est essentiel de préparer une liste de questions à poser aux salariés et aux responsables de l’entreprise. Cette liste doit inclure des questions spécifiques pour chaque poste de travail à inspecter. Les membres du CSE et de la CSSCT peuvent également se référer aux demandes et aux remarques des salariés pour préparer des questions pertinentes.
Enfin, les membres du CSE et de la CSSCT doivent planifier leur visite sur le terrain. Cela implique de déterminer la date et l’heure de l’inspection, le nombre de personnes nécessaires pour réaliser l’inspection, ainsi que les moyens matériels nécessaires tels que les appareils photo, les ordinateurs portables et les outils de mesure.
Étape 2 – La collecte des informations sur le terrain
Lors de cette étape, il est important de collecter des informations pertinentes sur le terrain afin de mieux comprendre les conditions de travail et de détecter les éventuels problèmes de santé et de sécurité. Pour cela, il est recommandé d’observer les postes de travail, les équipements utilisés, les procédures en place et les comportements des salariés.
Il est également important de recueillir les témoignages des salariés pour connaître leur ressenti et leur perception des risques professionnels. Les échanges avec les salariés doivent être constructifs et bienveillants pour instaurer un climat de confiance et favoriser une communication fluide.
Il est également recommandé de se référer aux documents internes de l’entreprise tels que les plans de prévention, les fiches de poste, les fiches de données de sécurité, les procédures et les consignes de sécurité pour mieux comprendre les enjeux liés aux postes de travail à inspecter.
Étape 3 – La rédaction du compte rendu de visite
Lorsque l’inspection est terminée, il est temps de rédiger le compte rendu de visite. Cette étape est cruciale, car c’est le document qui sera présenté aux membres du CSE ou de la CSSCT et aux employeurs pour proposer des actions correctives et des solutions aux problèmes identifiés sur le terrain.
Le compte rendu de visite doit contenir une synthèse des observations effectuées, les constats de non-conformité aux normes de santé et de sécurité, les risques professionnels identifiés et les recommandations pour améliorer les conditions de travail des salariés.
Il est important de faire des recommandations précises et concrètes, en décrivant les actions correctives nécessaires pour améliorer les conditions de travail et réduire les risques professionnels identifiés. Les recommandations doivent être accompagnées d’un plan d’action détaillé, qui précise les délais et les personnes responsables de la mise en place des actions correctives.
Le compte rendu de visite doit être transmis aux membres du CSE ou de la CSSCT et à l’employeur dans les plus brefs délais. Il doit également être conservé dans les archives du CSE ou de la CSSCT pour référence future et pour prouver que des actions ont été entreprises pour améliorer les conditions de travail des salariés.
Les moyens pour mener l’inspection sur le terrain
L’inspection sur le terrain nécessite des moyens spécifiques pour être menée efficacement. Le Code du travail prévoit ainsi des moyens pour permettre au CSE et à la CSSCT de mener leurs missions.
Tout d’abord, les membres du CSE disposent d’heures de délégation qui leur permettent de se consacrer à l’exercice de leurs missions, dont l’inspection des conditions de travail. Ces heures de délégation sont calculées en fonction de l’effectif de l’entreprise et du nombre de membres du CSE.
Ensuite, il est possible pour les membres du CSE et de la CSSCT de suivre une formation spécifique aux techniques d’observation et de collecte d’informations lors d’une inspection sur le terrain. Cette formation leur permettra de mieux comprendre les conditions de travail et de détecter les risques professionnels.
Enfin, il est important de souligner que les membres du CSE et de la CSSCT doivent disposer de tous les moyens nécessaires pour mener à bien leur mission d’inspection. Ils peuvent notamment demander à l’employeur de leur fournir les informations et les documents nécessaires, ainsi que l’accès aux locaux et postes de travail concernés;
