Bien faire fonctionner mon instance représentative du personnel
Objectifs généraux
Maîtriser et sécuriser la gestion des deux budgets du CSE
Programme
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Identifier les possibiltés et les risques dans l'utilisation des deux budgets
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Les règles d'engagement et de contrôle des dépenses
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Connaitre la relation et la responsabilité du CSE vis-à-vis des tiers
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Sécuriser les règles de fonctionnement des budgets du CSE par le biais du règlement intérieur
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Gérer les activités sociales et culturelles au regard des impératifs URSAFF
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La conformité du CSE avec les nouvelles règles RGPD
Objectifs pédagogiques
- Identifier les possibilités et les risques de l'utilisation des deux budgets du CSE
- Connaitre les règles pour adopter une politique ASC non-discriminatoire
- Comprendre comment sécuriser l'engagement des dépenses
- Anticiper les contrôles URSAFF
Moyens pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Suivi d’exécution et d’évaluation
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
